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PACSOL ENERGIES une entreprise  agréée qualité, consciente du développement durable, que vous retrouverez dans les produits proposés et installés.

    Les obligations à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt

        Plusieurs critères vous permettent de profiter d’un crédit d’impôt :

-           les travaux doivent être réalisés dans votre habitation principale, que vous soyez locataire ou propriétaire,

-           l’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans : pour les logements neufs, en construction ou de moins de deux ans, seuls les équipements utilisant une énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d’impôt,

        

        Attention : pour obtenir un taux maximal   pour les chaudières à condensation ainsi que les régulations et thermostats d’ambiance programmables .

 

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire d’être imposable pour avoir le droit à un crédit d’impôt. Dans ce cas, le Trésor Public vous reversera alors l’intégralité du crédit d’impôt auquel vous avez droit.

    Sur quoi s’applique le crédit d’impôt ?

                   Le crédit d’impôt s’applique uniquement sur la valeur TTC de votre équipement, déduction faite du coût de la main d’œuvre et des éventuelles aides et subventions perçues (ex. ANAH, Conseil Régional).

                   Pour une même résidence, les dépenses d’équipements sont plafonnées de la manière suivante :

-           8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

-16 000 euros pour un couple marié. Bon à savoir : ces sommes sont majorées de 400 euros par enfant.

    Remplir sa déclaration d’impôt en toute simplicité

        Il vous suffit d’indiquer le montant de l’équipement selon les modalités précédentes dans la rubrique concernée de votre déclaration de revenus et de joindre une copie de la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Celle-ci doit obligatoirement mentionner :

-           l’identité et l’adresse du contribuable,

-           la désignation précise et la valeur TTC de l’équipement concerné par le crédit d’impôt,

-les normes et les critères de performances ouvrant droit au crédit d’impôt. Bon à savoir : au niveau fiscal, le crédit d’impôt s’applique à l’année de paiement des travaux. En effet, pour des dépenses effectuées en 2012, le crédit d’impôt concernera donc le revenu 2012 mentionné sur la déclaration d’impôt que vous remplirez début 2013.

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